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CGU

Conditions Générales du portail PartyCasino Fun, géré par la société WHOW Games GmbH (ci-après dénommée WHOW)

Table des matières

  • 1. Champs d’application
  • 2. Conclusion du contrat pour l'utilisation du portail concerné
  • 3. POLITIQUE DE RETRAIT
  • 4. Disponibilité
  • 5. Accès à ces Conditions Générales, changements et autres notifications, contact par l’Utilisateur
  • 6. Instructions, règles des jeux et conditions de participation
  • 7. Jeux gratuits, frais, conditions de paiement et retards de paiement
  • 8. Durée et résiliation
  • 9. Responsabilités et autres obligations de l’Utilisateur ; Responsabilité des informations fournies par l’Utilisateur ; Droits d’auteur
  • 10. Réclamations fondées sur les défauts
  • 11. Responsabilité et limitation de responsabilité
  • 12. Résolution des litiges en ligne
  • 13. Règlement sur la protection des données
  • 14. Clauses finales

1. Champs d’application

Les présentes Conditions générales (" CG ") servent à réglementer les relations entre WHOW et les personnes (ci-après dénommées " Utilisateurs ") qui utilisent des jeux en ligne (" Jeux ") ou d'autres services connexes (tels que la possibilité de créer une page de profil, de participer à des blogs et des forums, de télécharger des supports tels que des photos, des textes et des vidéos sur le portail, ainsi que la possibilité d'acquérir des licences pour des objets virtuels tels que la monnaie virtuelle du jeu, des biens virtuels, des niveaux de jeu supplémentaires et des paquets de contenu (essentiellement désignés ci-après comme " objets virtuels ") ou d'autres Services, par exemple, de la monnaie de jeu virtuelle, des biens virtuels, des niveaux de jeu supplémentaires et des packs de contenu [en substance, tous ces éléments sont désignés ci-après par le terme " éléments virtuels "] ou d'autres services fournis par WHOW sur Internet (" Web "), sur des applications mobiles (" Apps ") ou via d'autres plateformes et/ou dispositifs. La mise à disposition de ce portail, des articles virtuels et des services (ci-après dénommés collectivement " Services ") fait partie intégrante, en plus des présentes Conditions générales, du Règlement sur la protection des données et de nos mentions légales.

Les présentes conditions générales ne traitent pas des questions pouvant découler de l'utilisation du site Web et des Jeux sur du matériel (PC, Apple, téléphones mobiles, tablettes, etc.) ou des logiciels tiers (systèmes d'exploitation, navigateurs Web, logiciels d'accès, etc.) ou de l'utilisation de magasins d'applications tiers (Google Play, iTunes, Windows Store, etc.) ou de la connexion Internet de l'Utilisateur aux services fournis, car tous ces services ne sont naturellement pas fournis par WHOW.

These Terms & Conditions apply exclusively to Users who are current or permanent residents of the European Union (EU)- and Non-EU countries, with the exception of the Federal Republic of Germany and the Republic of Austria (to hereby be referred to as the “Contract Territory”). We ask users from Germany and Austria to use our services via our country-specific web and/or app-based portals. The user is requested to only use the services if permitted by the legal situation of the country in which the user maintains residence or of which he/she is a permanent resident or in which he/she is located at the time of their use.

LES SERVICES DÉCRITS ICI S'ADRESSENT EXCLUSIVEMENT À DES UTILISATEURS ADULTES SUR LE TERRITOIRE CONTRACTUEL ET SONT DESTINÉS À DES FINS DE DIVERTISSEMENT UNIQUEMENT. LEUR UTILISATION EST, EN PRINCIPE ET PAR NATURE, GRATUITE. IL N'EXISTE AUCUN JEU OU SERVICE PROPOSÉ SUR LE PORTAIL DANS LEQUEL DE L'ARGENT RÉEL EST UTILISÉ POUR OBTENIR DE L'ARGENT RÉEL, DES PRIX MATÉRIELS RÉELS OU D'AUTRES BIENS INCORPORELS ET/OU MATÉRIELS. IL EN VA DE MÊME POUR LES BIENS IMMATÉRIELS ET/OU MATÉRIELS GÉNÉRÉS PAR LE JEU OU PAR L'ACQUISITION D'OBJETS VIRTUELS. LA CESSION ET TOUT AUTRE TRANSFERT D'OBJETS VIRTUELS À UN TIERS POUR LE COMPTE DE L'UTILISATEUR SONT STRICTEMENT INTERDITS.

1.1 Utilisateurs

1.1.1 WHOW propose ses Services exclusivement à des Utilisateurs non commerciaux, en accord avec le § 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB) de la République fédérale d'Allemagne. L'utilisation des Jeux et Services de WHOW à des fins pécuniaires ou à d'autres fins commerciales est donc interdite.

1.1.2 Seules les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans ou l’âge légal auquel les activités de pari et de jeu sont autorisées selon la loi ou juridiction qui s’applique dans leur lieu de résidence ont le droit d'utiliser l'ensemble des Jeux et Services fournis par WHOW.

1.1.3 En s'inscrivant pour utiliser les Jeux ou les Services et/ou en les installant, l'Utilisateur garantit expressément et déclare être majeur.

1.1.4 Il est expressément interdit aux utilisateurs résidant à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan et en Syrie d'utiliser les jeux.

1.2 Objet du contrat, utilisation et modification des Jeux et Services

1.2.1 WHOW offre à ses Utilisateurs l'accès au portail et la possibilité d'utiliser les Jeux et les Services offerts par WHOW sur son portail sous réserve de capacités techniques et commerciales existantes.

1.2.2 La participation aux Jeux est sans obligation d’achat et simplement à des fins de divertissement. L’Utilisateur comprend et accepte que la participation aux Jeux ne conduira à l’attribution d’aucun gain, de quelque nature que ce soit, et n’est donc pas assimilable à une loterie ni à un jeu d’argent au sens de la réglementation française.

1.2.3 WHOW, dans le cadre de ses Services, stocke certaines informations sur le Portail et offre à ses Utilisateurs la possibilité de télécharger des informations sur Internet et de créer des profils personnels, etc., qui peuvent être consultés par d'autres Utilisateurs des Jeux et Services de WHOW ainsi que par des tiers. En outre, l'Utilisateur peut également communiquer avec des tiers via le Portail, télécharger et échanger des photographies, des vidéos, des jeux, de la musique et d'autres médias, publier des blogs et des commentaires et évaluer les jeux, les autres Utilisateurs, les Tiers ou les transactions.

1.2.4 Les Jeux et Services dont il est question ici sont des Jeux et Services fournis par WHOW qui sont nécessaires pour fournir le logiciel nécessaire à l'utilisation du portail pendant la durée du contrat. L'utilisation des Jeux et Services de WHOW en ligne est rendue possible par la mise à disposition des applications nécessaires aux URL respectifs par WHOW.

1.2.5 L'utilisation des Jeux et Services de WHOW est expressément limitée aux personnes qui ont précédemment créé un compte client (ci-après dénommé « Compte ») lors de leur inscription. L'inscription se fait soit en ligne en remplissant entièrement le formulaire d'inscription sur le Portail, soit via un autre site web ou une page d'accueil avec une fonction d'inscription correspondante et/ou via la fonction de connexion d'un réseau social (ex. : Facebook Connect). WHOW se réserve le droit d’activer un compte uniquement si l’Utilisateur suit un lien de confirmation envoyé à l'adresse électronique fournie par lui. Un Compte peut être créé sur le Portail ou sur l'URL du ou des Jeu(x) respectif(s). Un compte créé sur le Portail permet à l’Utilisateur d’accéder à n’importe lequel des Services soumis aux conditions présentées dans la Section 1.1 ci-dessus.

1.2.6 L'inscription de l’Utilisateur, c'est-à-dire une demande d'ouverture d'un Compte, peut être faite en remplissant un formulaire de manière électronique et en fournissant les informations qui y sont demandées. L'utilisation des Jeux et/ou des Services WHOW sera autorisée à partir du moment où un Compte aura été créé pour l'Utilisateur par WHOW.

1.2.7 Un Utilisateur n'est autorisé à créer qu'un seul Compte sur le Portail. Pour tous les comptes supplémentaires, WHOW a le droit de bloquer ces comptes comme « non autorisés ».

WHOW se réserve également le droit de bloquer ou d'exclure partiellement ou entièrement des services tous les Utilisateurs qui annulent des paiements ou soumettent des données de paiement incorrectes, fournissent délibérément des données incorrectes lors de l'inscription, s'expriment de manière offensante, diffamatoire, raciste ou de toute autre manière discriminatoire à l'encontre ou au sujet des Utilisateurs, des employés de WHOW ou de WHOW elle-même, que ce soit via le chat, le courrier électronique, les médias sociaux ou de toute autre manière ou tout autre site. Cela s'applique également à toute autre violation des Conditions générales et/ou des règles des jeux ou des Conditions de participation. Toute réclamation à l'encontre de WHOW concernant les jeux eux-mêmes, la participation, les objets virtuels, les bénéfices, les prix, les comptes, les dépôts, les paiements effectués avec succès, et toutes les autres réclamations au nom de l'Utilisateur qui en découlent, expirent et n'ont aucune pertinence juridique pour l'Utilisateur dans les cas énumérés ci-dessus.

1.2.8 Après avoir créé un Compte, l'Utilisateur peut participer au ou utiliser le Jeu et/ou le Service en ouvrant le Portail sur mobile ou l'URL correspondante, puis en se connectant.

1.2.9 L'utilisation de programmes qui provoquent une charge excessive du serveur est strictement interdite. Il est interdit d'utiliser des logiciels pour contrôler systématiquement ou automatiquement des jeux ou des fonctions de jeu individuelles, tels que des bots, des macros, etc. ou pour reproduire ou évaluer des Jeux, des composants de jeu ou des contenus mis à disposition sur le portail.

1.2.10 L'utilisation de bugs et/ou d'erreurs de programmation à des fins personnelles est strictement interdite. Les bugs reconnus doivent être signalés aussi rapidement que possible à notre Service d'assistance à la clientèle. Tout avantage dont il est prouvé qu'il a été obtenu grâce à un bug ou une erreur technique est nul et non avenu pour l'Utilisateur. L'utilisation des Jeux et Services par le biais de l'anonymisation de ces Jeux et Services (par exemple via des proxies) ou d'autres procédures qui servent à déguiser le lieu de résidence actuel ou habituel de l'utilisateur est également strictement interdite.

1.2.11 L'Utilisateur n'est pas autorisé à ouvrir un Compte ou à publier des informations sur le Portail.

1.2.12 Toutes les conditions techniques actuelles requises pour la participation aux Jeux et les Services offerts sont décrites sur le Portail (c'est-à-dire les descriptions de jeu, les diverses conditions de participation, etc.) et/ou sur les sites web respectifs des Jeux.

1.2.13 Tous les Jeux et Services sont mis à jour, adaptés, développés et modifiés régulièrement. Pour cette raison, l'éligibilité de l'Utilisateur à jouer est uniquement accordée, et donc limitée à, le droit d'utiliser la version la plus actuelle des Jeux et Services.

1.2.14 L'utilisation des Jeux dans leur version (la version Free2Play) de base respective est entièrement gratuite. Certaines fonctionnalités des Jeux peuvent par ailleurs seulement être acquises par les Utilisateurs contre paiement (voir la Section 7 ci-dessous). L'utilisation des Services est gratuite sauf stipulation contraire dans la description des Services respectifs.

1.2.15 L'Utilisateur n'a pas le droit de conserver le Service, notamment les Jeux ou Services, de la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. WHOW se réserve le droit de cesser l'exploitation du service dans son ensemble ou de certainsJjeux ou Services WHOW à tout moment et sans préavis ni justification. Dans un tel cas, l'Utilisateur peut, à sa discrétion, demander que les frais payés à l'avance dans le cadre d'obligations continues (par exemple pour des objets virtuels supplémentaires, des abonnements, etc.) soient remboursés par WHOW si la contrepartie n'a pas été fournie par WHOW. Ce droit ne s'applique pas aux frais pour des services qui ont été entièrement fournis dans le cadre d'obligations individuelles (par exemple, des commandes individuelles). Le droit de l'Utilisateur de résilier le contrat avec effet immédiat n'est pas affecté. Toute autre réclamation de la part de l'Utilisateur est interdite par la présente, sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions générales.

2. Conclusion du contrat pour l'utilisation du portail concerné

2.1 En remplissant le formulaire d'inscription au compte et en confirmant qu'il a lu et pris connaissance des Conditions générales, l'Utilisateur conclut un accord contraignant (ci-après dénommé Contrat) avec WHOW pour l'utilisation du service fourni sur le portail. L'acceptation de WHOW peut se faire de manière expresse ou par le biais d'un acte initial d'exécution, c'est-à-dire l'octroi à l'utilisateur de l'accès au portail, mais surtout par la fourniture à l'Utilisateur des Jeux ou des Services. Une acquisition (licence) de logiciels de jeux et/ou d'éléments individuels est exclue, sauf si ou jusqu'à ce qu'il en soit stipulé autrement de manière explicite. L'Utilisateur confirme avoir lu les conditions générales via le navigateur Internet en cochant la case et en confirmant l'entrée correspondante dans le cadre du processus d'enregistrement. Lorsqu'il utilise les Jeux et Services dans une application, l'Utilisateur accepte les conditions générales en téléchargeant l'application correspondante.

2.2 Les conditions générales propres à l'Utilisateur ne sont expressément pas considérées comme faisant partie de l'accord contractuel, sauf si WHOW, pour des raisons qui lui sont propres et de son propre chef, les accepte expressément par écrit.

2.3 Dans la mesure où l'établissement d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser les Jeux ou les Services, WHOW adressera sans délai à l’Utilisateur un e-mail de confirmation, accusant réception de la Demande de l’Utilisateur à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur au moment de l’inscription. Cet accusé de réception ne constitue pas une approbation de la Demande de l’Utilisateur. L’acceptation de la Demande de l’Utilisateur et la confirmation d’accès aux Jeux et Services de WHOW peuvent, toutefois, être envoyées avec l’e-mail contenant l’accusé de réception.

3. POLITIQUE DE RETRAIT

3.1 Should the User be a consumer with a habitual residence or domicile within the European Union, he/she is entitled to a statutory right of withdrawal in accordance with the following withdrawal policy:

3.1 Politique de rétractation

DROIT DE RETRAIT

Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans les 14 jours. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir une raison pour cette rétractation. La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date du début du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Whow Games GmbH, Bleichenbrücke 10 (Kaufmannshaus), 20354 Hambourg, Allemagne, téléphone : +49 (0) 40 - 609 4372-30, fax : +49 (0) 40 - 609 4372-31, e-mail : service@whow.net) au moyen d'une déclaration très claire et concise (ex. : par une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (voir Section 3.3.), mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre préavis d'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

C O N S É Q U E N C E S D E R E T R A I T

Si vous choisissez de vous rétracter du contrat, nous serons tenus de vous rembourser tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires pouvant résulter du fait que vous ayez choisi d'utiliser un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ne nous mettions explicitement d’accord avec vous sur un autre mode de paiement. En aucun cas des frais de remboursement ne vous seront facturés.

3.2 Expiration prématurée du droit de rétractation

Dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui non stocké sur un support de données physique, votre droit de rétractation expire prématurément si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez reconnu que vous avez donné votre consentement à renoncer à votre droit de rétractation une fois que nous aurons commencé à exécuter ce contrat.

FIN DE LA POLITIQUE DE RETRAIT

3.3 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de ce contrat pour quelque raison que ce soit, veuillez remplir entièrement ce formulaire et l'envoyer à l'adresse suivante :

À :

Whow Games GmbH
Bleichenbrücke 10 (Kaufmannshaus)
20354 Hambourg
Allemagne
Fax : +49 (0) 40 – 609 4372-31
E-mail : service@whow.net

– Je/Nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat que j’/nous (*) ai/avons conclu pour l'achat des biens suivants(*)/la prestation des services suivants (*) :

– Établi le (*)/reçu le (*)

– Nom du consommateur

– Adresse du consommateur

– Signature du consommateur (uniquement dans le cas de communications papier)

- Date

___________

(*) Rayer la mention inutile.

Le modèle de formulaire de rétractation ici peut également être utilisé.

4. Disponibilité

WHOW garantit que ses jeux et services seront disponibles 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du temps en moyenne annuelle. Sont exclues de ce pourcentage les périodes pendant lesquelles les serveurs du portail WHOW, les jeux et/ou services individuels ne sont pas disponibles en ligne en raison de problèmes techniques ou autres qui échappent au contrôle de WHOW (tels que force majeure, faute de tiers, etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. ) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. La responsabilité de WHOW en ce qui concerne l'inaccessibilité des jeux et/ou des services par intention et négligence grave reste inchangée. WHOW peut restreindre l'accès à ses jeux et services si cela est nécessaire pour la sécurité du réseau et la préservation de l'intégrité du réseau, notamment en ce qui concerne la prévention de pannes ou d'interruptions graves du réseau, des logiciels ou des données stockées.

5. Accès à ces Conditions Générales, changements et autres notifications, contact par l’Utilisateur

5.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque connexion au Portail, surtout quand tous les Jeux et/ou Services de WHOW sont utilisés. Les Conditions Générales peuvent être imprimées ou sauvegardées par l’Utilisateur sur un support numérique.

5.2 WHOW se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment si cela est jugé nécessaire et si l’Utilisateur n’est pas défavorisé par une violation de bonne foi. Une modification peut s’avérer nécessaire (a) afin de faire des ajustements en cas de modification d'une situation juridique donnée comme (b) un changement de la jurisprudence de la Cour de justice européenne ou de la Cour fédérale allemande, en raison (c) d'exigences techniques, (d) afin de maintenir et d'assurer le déroulement des opérations, (e) afin de prendre en considération la modification des conditions du marché, (f) en raison d'une extension des Services, et (g) dans l'intérêt de l'Utilisateur.

5.3 Une modification ou un complément aux présentes Conditions Générales sera annoncé au moins six semaines avant l'entrée en vigueur de cette modification ou de ce complément. Cette annonce sera faite par écrit et de manière appropriée. En général, les informations relatives à une telle modification ou à un tel complément des Conditions Générales seront envoyées sous forme de notification e-mail à l'adresse e-mail la plus récente fournie par l'Utilisateur, mises en ligne sur le site web abritant les Jeux et Services ou signalées directement dans les Jeux et Services eux-mêmes. Dans tous les cas, elles seront communiquées au plus tard sous la forme d'une annonce présentée et mise en évidence au cours de la prochaine connexion de l'Utilisateur à son compte (« Annonce »).

5.4 L'Utilisateur a le droit de s'opposer à une modification ou à un complément des présentes Conditions générales vis-à-vis de WHOW dans un délai de six semaines après la publication/l'annonce et la possibilité raisonnable de l'avoir remarqué. Dans le cas d'une objection faite dans les délais, les deux parties ont le droit de résilier l'accord conformément aux dispositions de résiliation du présent accord. Tous les autres droits de rétractation/résiliation restent inchangés. Tout paiement effectué avant la résiliation pour des objets virtuels ou des abonnements qui n'ont pas encore été crédités ou réservés sur le compte de l'utilisateur, et encore moins déjà utilisés par l'utilisateur, et qui se prolongent au-delà de la date de résiliation, sera remboursé à l'utilisateur au prorata. Toute autre réclamation de l'Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue. Les modifications des conditions générales prennent effet immédiatement dès que l'Utilisateur a accepté ces modifications. Si l'Utilisateur ne s'oppose pas dans le délai de six semaines après la publication ou l'accès à l'annonce des modifications des présentes conditions générales sous forme écrite ou textuelle (c'est-à-dire par e-mail ou par fax) ou s'il continue à utiliser les services par la suite, la modification et/ou l'amendement est considéré comme ayant été accepté et fait partie du contrat. Les dispositions de la section 5.1 s'appliquent mutatis mutandis.

5.5 En informant l’Utilisateur de tels modifications ou compléments, WHOW devra informer particulièrement l’Utilisateur de sa possibilité de refuser les modifications et/ou de résilier les Services ainsi que de la date limite pour ce faire et des conséquences légales, particulièrement en cas de non-respect des conditions d’opposition.

5.6 Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Générales ou dans d’autres accords avec l’Utilisateur, WHOW communique généralement avec l’Utilisateur par courrier électronique. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il/elle peut recevoir tous les e-mails envoyés par WHOW à l’adresse qu'il/elle a soumise à WHOW au moment de l’inscription et ultérieurement. Il/elle est responsable des paramètres et du maintien du filtre anti-spam et de vérifier régulièrement tous les e-mails entrants envoyés à cette adresse. WHOW se réserve le droit de correspondre avec les Utilisateurs à l’aide de tout mode de communication que l’entreprise juge nécessaire.

5.7 En contactant WHOW, l’Utilisateur doit indiquer à quels Jeux et/ou Services et à quel compte de Jeu et/ou de Service sa correspondance se rapporte.

6. Instructions, règles des jeux et conditions de participation

6.1 Outre les présentes conditions générales, un ensemble distinct de règles et de conditions de participation, portées à la connaissance de l'Utilisateur à un endroit approprié du portail, peut s'appliquer au jeu concerné ou à l'utilisation des Services. Sauf mention contraire explicite, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les règles d'un jeu ou les conditions de participation, les conditions des présentes conditions générales s'appliquent en principe pour régir les circonstances qui ont donné lieu à la (aux) contradiction(s) respective(s). Des conditions d'utilisation particulières peuvent également s'appliquer à des Jeux individuels, à des variantes et/ou à des composants particuliers de jeux, ainsi qu'à des Services individuels proposés sur le portail. L'Utilisateur doit être informé de manière appropriée avant de choisir d'utiliser l'offre en question.

6.2 L’Utilisateur est conscient qu’il/elle pourrait jouer conjointement avec plusieurs autres Utilisateurs, et qu’il/elle communique avec d'autres Utilisateurs de Services via le Portail. Afin d’assurer une interaction fructueuse entre les Utilisateurs dans les Jeux, il est impératif que les règles soient respectées par tous les Utilisateurs.

6.3 En lien avec la Section 6.2, l’Utilisateur doit également s’abstenir d’entreprendre toute autre activité qui pourrait interférer avec le fonctionnement normal des Jeux, la fourniture des Services ou de perturber l’interaction fructueuse entre les Utilisateurs.

7. Jeux gratuits, frais, conditions de paiement et retards de paiement

7.1 Jeux en ligne

By receiving virtual objects, the User acquires a limited, non-transferable, revocable license to use these virtual items in the context of the online Games located on the portal.

7.1.1 Utilisation gratuite des services (modèle Free2Play)

En principe, WHOW fournit aux Utilisateurs des Services gratuits selon le modèle Free2Play à partir de la création d'un Compte d'Utilisateur (voir Section 1.2 ci-dessus). Le modèle Free2Play permet l'utilisation du portail et la mise à disposition de Jeux et de Services, qui sont généralement illimités en termes de temps et de contenu. Pour que cela soit possible, l'utilisateur dispose, directement sur le portail, d'objets virtuels gratuits qu'il peut obtenir à intervalles réguliers. Cependant, dans cette version Free2Play, l'Utilisateur ne pourra certainement pas avoir accès à toutes les fonctionnalités ou niveaux de jeu ou Services dès le début.

7.1.2 Objets virtuels supplémentaires

L'Utilisateur a la possibilité de recevoir des objets virtuels supplémentaires contre paiement d'une redevance. L'utilisateur qui utilise les services exclusivement à titre gratuit (modèle Free2Play) qui ne sont pas disponibles dans la version de base soit immédiatement, soit certainement quand, dans une moindre mesure. Les objets virtuels supplémentaires peuvent soit favoriser ou accélérer la progression individuelle du jeu de l'utilisateur, soit permettre davantage de variations individuelles du Jeu. Le type ou le nombre d'objets virtuels offerts à quel prix ou tarif, leurs fonctions spécifiques et leurs utilisations exactes sont indiqués sur le portail ou dans les descriptions des jeux respectifs et/ou des règles de jeu ou des conditions de participation respectives. WHOW se réserve donc le droit de proposer de nouveaux objets virtuels à tout moment. Dans le cadre de l'adaptation et du développement de ses Jeux, WHOW se réserve également le droit de ne plus proposer certains objets virtuels. Tous les prix des objets virtuels supplémentaires sont des prix bruts, c'est-à-dire incluant toutes les taxes applicables. Les frais de commande d'objets virtuels sont dus immédiatement et doivent être payés à l'avance (voir la section 7.1.4 ci-dessous). Les Jeux sont constamment développés et, tout en adaptant et en développant nos Jeux, WHOW se réserve également le droit de ne plus proposer certains Jeux ou Services. Tous les frais de service payés à l'avance pendant la période de résiliation pour des objets virtuels ou des abonnements qui n'ont pas encore été crédités ou réservés sur le compte de l'Utilisateur ou utilisés par l'Utilisateur seront remboursés à l'Utilisateur au prorata et donc, dans ce cas, toute autre réclamation est exclue. En cas de suspension permanente d'un Service ou de Jeux individuels, la section 1.2.15 s'applique.

7.1.3 Abonnement/Renouvellement automatique

Si les paiements pour des objets virtuels supplémentaires doivent être effectués à des intervalles réguliers (c'est-à-dire tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, tous les trimestres, tous les ans, etc.), l’Utilisateur s’inscrira effectivement à un abonnement pour ces Fonctions Premium, qui sera automatiquement renouvelé s'il n’est pas résilié dans un délai convenable par l’Utilisateur avant la fin du délai tel que stipulé dans la Section 8.2 ci-dessous. Les conditions d’abonnement sont décrites dans les règles et/ou conditions de participation de chaque jeu.

7.1.4 Conditions de paiement et échéance de paiement

WHOW est autorisée à demander à l'Utilisateur un paiement anticipé pour l'utilisation d'éléments virtuels supplémentaires (voir section 7.1.2 ci-dessus). Ce paiement est dû à la conclusion du contrat et sera, au choix de l'Utilisateur, débité du compte bancaire fourni ou facturé sur le compte de carte de crédit fourni par l'Utilisateur, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas opté pour une autre forme de paiement, par exemple, les méthodes de paiement proposées sur le portail. Le montant à percevoir est indiqué sur les factures des prestataires de paiement ou sur les relevés de compte bancaire avec comme texte de réservation " WWW.WHOW.COM " ou " WHOW ", " Jackpot ", " MyJackpot ", etc. Le nom ou le titre peut différer en cas d'utilisation de méthodes de paiement alternatives. Si un paiement doit être effectué via une méthode de paiement supportée par la téléphonie mobile (c'est-à-dire Premium-SMS, Premium Call, Short Cods, etc.), la commande et le paiement effectués par le propriétaire de la connexion de téléphonie mobile utilisant l'application de téléphonie mobile sont réputés approuvés et avoir été initiés au nom de l'Utilisateur, à condition bien sûr que l'Utilisateur et les propriétaires de la connexion soient différents.

7.1.5 Ajustement des frais pour les éléments virtuels

WHOW se réserve le droit de réduire ou d’augmenter les prix de tous les Services qui ne représentent pas un abonnement (une obligation continue) ou d’offrir de nouveaux produits, services ou modes de paiement en tout temps sur une base temporaire ou permanente. Jusqu'à la résiliation du contrat, les Conditions Générales originales demeureront en vigueur sans préjudices causés aux droits de l'Utilisateur conformément aux Sections 8.2 et 8.3.

7.1.6 Ajustement des frais d’abonnement

WHOW a le droit d'ajuster les frais pour les services convenus contractuellement pour les obligations continues selon les conditions suivantes : Une modification des tarifs des abonnements est annoncée à l'Utilisateur au moins six semaines avant son entrée en vigueur. En règle générale, les modifications des prix des abonnements sont annoncées par e-mail ou par un droit d'annonce mis en évidence dans le compte de l'Utilisateur sur le portail ou sur le site web des jeux ou dans les jeux eux-mêmes lors de la prochaine connexion de l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit extraordinaire de six semaines pour s'opposer au changement de prix annoncé ou pour résilier le contrat à compter de la date de l'annonce du changement de prix. Les frais de service éventuellement payés à l'avance pour des objets virtuels (allant au-delà du moment du changement de prix) qui n'ont pas encore été crédités ou réservés sur le compte de l'Utilisateur en raison de l'abonnement ou utilisés par l'Utilisateur seront remboursés à l'Utilisateur au prorata. Toute autre réclamation est alors interdite. WHOW indique ces droits dans son annonce. Si l'Utilisateur n'exerce pas ce droit dans le délai imparti, la modification de prix est considérée comme approuvée. Les réductions de prix s'appliquent en principe à partir de la date annoncée pour la prochaine période de facturation.

7.2 Retards de paiement

En cas de retard de paiement, WHOW est autorisé à facturer des intérêts fixés au taux d'intérêt légalement applicable dans l'UE. WHOW est également en droit d’interrompre les Services et de suspendre le(s) Compte(s) de l’Utilisateur si le paiement est tardif. Pendant la période de suspension, aucune commission de performance n'est due pour les souscriptions clôturées.

7.3 Annulation de prélèvement direct et frais d’annulation

Si WHOW subit des coûts et/ou des pertes ou si des frais d’annulation sont facturés à WHOW en raison d’un paiement par débit direct annulé suite à une faute de l’Utilisateur ou des circonstances qui renvoient à l’Utilisateur (si par exemple l’Utilisateur n’a pas un solde suffisant sur son compte), l’Utilisateur assumera tous les frais d’annulation générés à la suite de ces actions. Whow Games a le droit d’exiger le paiement des frais engagés à cause de tentatives répétées pour débiter les frais du compte de l’Utilisateur ainsi que les frais d’originaux. L’Utilisateur a le droit de démontrer qu’aucun dommage n’est survenu ou qu’un niveau sensiblement inférieur de dommages a été causé en raison du retard de paiement.

7.4 Aucune garantie de prix

Le fait de jouer ou d'acheter des objets virtuels sur ou à partir du portail ne constitue certainement pas un actif incorporel ou tangible. En tant que tel, WHOW ne garantit également aucune forme de bénéfices aux Utilisateurs. Le portail est uniquement destiné à des fins de divertissement. Aucun prix (prix en cash, etc.) ne sera attribué.

7.5 Aucune compensation ; Aucun droit de rétention ; Aucune cession

Il sera seulement possible pour l’Utilisateur de compenser une réclamation de WHOW pour des comptes en souffrance, si ses demandes reconventionnelles ne peuvent être contestées ou ont été déclarées juridiquement contraignantes. L’Utilisateur peut seulement retenir le paiement si sa demande reconventionnelle est liée aux mêmes Conditions Générales. Le droit de l’Utilisateur de céder ses créances à une tierce partie n’est pas valide.

7.6 Services

Sauf stipulation contraire dans la description des Services, les Services peuvent être utilisés gratuitement. De plus, les Sections 7.1 à 7.5 s’appliquent aux Services payants.

8. Durée et résiliation

8.1 Durée

Tous les accords conclus entre l'Utilisateur et WHOW sont conclus pour une durée indéterminée, sauf indication contraire dans l'offre concrète fournie par WHOW.

8.2 Résiliation

8.2.1 À condition que la période de résiliation soit respectée, chaque partie est légalement autorisée à résilier le contrat sans avoir à fournir une raison, pourvu que ce qui suit soit respecté :

8.2.2 Si aucune période de temps limitée n’a été convenue pour un contrat, les deux parties peuvent résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat.

8.2.3 Si un accord pour l'utilisation/la fourniture de fonctionnalités virtuelles supplémentaires (voir sections 7.1.2 et 7.1.3) a été convenu pour une période déterminée (abonnement), ledit accord sera automatiquement renouvelé pour la même période contractuelle, jusqu'à ce que l'Utilisateur annule l'abonnement à la fin de la période contractuelle respective.

8.3 Juste motif de résiliation

8.3.1 Les parties peuvent également résilier le contrat pour des raisons importantes à tout moment sans préjudice des stipulations ci-avant.

8.3.2 Dans le cas où WHOW est responsable d'une résiliation prématurée de l'accord contractuel pour des raisons importantes, l'Utilisateur recevra un remboursement au prorata de tous les paiements qu'il a effectués à l'avance au-delà de la date de résiliation pour des articles virtuels ou des abonnements qui n'ont pas encore été crédités ou réservés sur le compte de l'Utilisateur ou utilisés par l'Utilisateur et qui s'appliquent à la période après que la résiliation soit devenue effective. Toutes les autres réclamations de l'Utilisateur sont considérées comme non valables, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales.

WHOW a le droit de résilier le contrat en particulier pour les raisons suivantes, mais pas limitées à celles-ci :

a. L'Utilisateur enfreint de manière fautive la loi, les présentes Conditions Générales, les règles du jeu et/ou les conditions de participation et, bien qu'ayant été averti, ne respecte pas les règles et les règlements.

b. L'Utilisateur est en défaut de paiement de frais s'élevant à au moins 10,00 EUR et ne paie pas ce qu’il doit bien qu'on lui ait rappelé deux fois les frais dus.

c. Les Tiers (ex. : opérateurs de réseaux sociaux) dont les fonctions de connexion sont utilisées par l'Utilisateur pour accéder à son compte auprès du fournisseur demandent alors à l'Utilisateur de supprimer ses données et/ou de prendre des mesures comparables si un autre moyen d'accès ne serait pas raisonnable pour le fournisseur.

d. Les Tiers (ex. : opérateurs ou réseaux sociaux) dont les fonctions de connexion sont utilisées par l'Utilisateur pour accéder à son compte auprès du fournisseur limitent ensuite l'accès du fournisseur aux données de l'Utilisateur si un autre moyen d'accès ne serait pas raisonnable pour le fournisseur.

8.3.3 En cas de violations graves, une annulation immédiate est autorisée sans avertissement préalable nécessaire. Une violation grave est une infraction rendant impossible pour WHOW de continuer à respecter le contrat, le rendant ainsi nul et non avenu. C'est généralement le cas :

a. Si l'Utilisateur enfreint des lois pénales ;

b. Si l'Utilisateur utilise le compte, les Jeux ou les Services de façon abusive ;

c. Si l'Utilisateur fournit des informations incorrectes lors de l’inscription ou du paiement de services payants.

8.3.4 En cas d'annulation justifiée par WHOW sur la base de justes motifs, WHOW est en droit d'exiger de l'Utilisateur une indemnisation pour tout dommage en résultant.

8.3.5 Si WHOW est responsable de l'annulation extraordinaire et que le compte de joueur de l'Utilisateur comporte encore des éléments virtuels, WHOW accréditera les frais de service payés à l'avance au-delà du moment de l'annulation pour tous les éléments virtuels qui n'ont pas encore été crédités ou réservés sur le compte de l'utilisateur ou utilisés par l'Utilisateur ou remboursera un abonnement au prorata. Toute autre réclamation au nom de l'Utilisateur est exclue, sauf disposition contraire des présentes conditions générales.

8.3.6 WHOW a le droit spécial d'annuler l'inscription de l'Utilisateur aux Jeux ou Services dans l’éventualité où WHOW perdrait le droit d'exploiter les Jeux ou Services, par exemple pour des raisons légales ou en raison d'une résiliation d’un contrat de licence entre WHOW et le concédant. Dans ce cas, WHOW peut procéder à une résiliation extraordinaire de tous les contrats relatifs au fonctionnement et à l'utilisation du Jeu ou du Service en question (ex. : le Contrat de licence, l'Accord sur la fourniture et l'utilisation de monnaie virtuelle ou Fonctions Premium, etc.) au moment du jeu. Les dispositions de la Section 8.3.5 s'appliquent alors. Tout autre droit de résiliation n’est pas affecté.

8.3.7 La monnaie virtuelle offerte gratuitement et les Fonctions Premium sont généralement exclues de toute forme de remboursement.

8.4 Résiliation sous forme écrite

Toute résiliation doit être soumise sous forme écrite (ex. : par e-mail) pour être effective.

9. Responsabilités et autres obligations de l’Utilisateur ; Responsabilité des informations fournies par l’Utilisateur ; Droits d’auteur

9.1 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur doit avant tout payer tous les frais applicables, à moins qu’il n’utilise la version de base des Jeux et/ou Services (voir la Section 7 ci-dessus). L’Utilisateur doit de plus se conformer à toutes les règles de jeu applicables et fournir des informations précises et complètes à WHOW lors de la conclusion de ce contrat et pendant toute la durée de celui-ci. Par conséquent, l'Utilisateur déclare que toutes les informations concernant sa personne ou d'autres faits pertinents au contrat (en particulier les coordonnées bancaires ou de carte de crédit) qu'il fournit sur la Demande de l'Utilisateur ou au cours de l'accord contractuel sont complets et exacts. L'Utilisateur est tenu d'informer WHOW de toute modification apportée à ces renseignements sans retard excessif. L'Utilisateur est obligé de suivre les règles du jeu. En cas de violation répétée des règles en dépit des avertissements à cet effet, ou en cas de violation grave des règles (voir la Section 8.3), WHOW se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tous les services et de résilier le contrat.

9.2 Installation de logiciels

WHOW n'est pas responsable des dommages ou de la perte de données subis par l'Utilisateur sur son ordinateur, son téléphone mobile ou tout autre appareil terminal (mobile) de l'Utilisateur (ci-après dénommé " appareil terminal ") utilisé pour les Jeux et Services, qui peuvent être causés par l'installation d'un logiciel qui ne provient pas de WHOW.

9.3 Autres obligations de l'Utilisateur

9.3.1 WHOW fournit les jeux et services disponibles en ligne. WHOW ne fournit ni n'installe aucun des logiciels requis par l'Utilisateur sur son appareil terminal, notamment, mais sans s'y limiter, le système d'exploitation, le(s) navigateur(s) Internet ou les plugins tels que Flash ou Java, le cas échéant. WHOW ne fournit pas non plus de services d'assistance pour ces installations logicielles. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de maintenir le dispositif terminal dans un état permettant l'utilisation des Jeux ou Services de WHOW. Par conséquent, WHOW ne fournit aucun type d'assistance technique pour l'installation des logiciels requis localement.

9.3.2 L'Utilisateur est tenu de traiter toutes les données fournies par WHOW pour accéder aux Jeux et Services (connexion, mots de passe, etc.) de manière strictement confidentielle. L'Utilisateur informera immédiatement WHOW s'il apprend ou soupçonne qu'une tierce partie non autorisée a acquis la possession de ces données d'accès. WHOW conseille à l'Utilisateur de le faire sous forme écrite ou sous forme de texte, par ex. par e-mail. Dans le cas où un tiers accède aux Jeux ou aux Services de WHOW avec les données d'accès de l'Utilisateur parce que l'Utilisateur a négligé de protéger suffisamment son compte contre un accès non autorisé, l’Utilisateur devra, en raison du danger d'incertitude de sa part quant à la personne qui a abusé du compte ou qui est responsable d'une violation contractuelle ou légale dudit compte, assumer la responsabilité desdites actions comme s'il les avait effectuées lui-même. WHOW a le droit de considérer toutes les connexions à un compte avec les données de l'Utilisateur comme connexion de l'Utilisateur au compte. WHOW recommande que les mots de passe soient régulièrement modifiés pour des raisons de sécurité. L'Utilisateur est seul responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.

9.3.3 Dans le cas où WHOW a des raisons valables de croire qu'une tierce partie non autorisée est en possession de données d’accès à tort, WHOW peut, mais n'est pas tenu de, modifier à sa discrétion les données d'accès au compte sans préavis ou suspendre le compte respectif. WHOW informera sans délai l'Utilisateur légitime et, sur demande, lui communiquera les nouvelles données d'accès sans retard excessif. L'Utilisateur n'a pas le droit de réclamer la restitution des données d'accès originales.

9.3.4 L'Utilisateur n'a pas le droit de vendre son compte ou ses éléments virtuels à un Tiers ou de les prêter ou les transférer de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur n'acquiert pas la propriété ni aucun droit sur le contenu des objets virtuels éventuellement obtenus sur le portail à titre onéreux, et encore moins à titre gratuit. Les objets virtuels ne peuvent être transférés ou revendus de quelque manière que ce soit ou à des fins commerciales, y compris (mais sans s'y limiter) les ventes directes ou les ventes aux enchères. Les objets virtuels ne peuvent pas être achetés ou vendus par un individu ou une entreprise par le biais de cash, de transfert d'argent ou de toute autre forme de transaction. Les objets virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou utiliser un produit ou un Service en dehors de la plate-forme. Les articles virtuels ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre du cash ou tout autre actif tangible.

9.3.5 WHOW protège ses systèmes contre les virus. Néanmoins, les infections par virus ne peuvent jamais être totalement exclues. En outre, il est possible que de tierces parties non autorisées puissent envoyer des e-mails en utilisant le nom de Whow Games sans le consentement de WHOW, et que ces e-mails puissent contenir des virus, des logiciels espions ou des liens vers des contenus web qui peuvent contenir des virus ou des logiciels espions. WHOW n'a aucune influence sur ces événements. L'Utilisateur s'engage à vérifier tous les courriers entrants envoyés, ou supposément envoyés, par WHOW ou en son nom pour détecter d'éventuels virus. Il en va de même pour les courriers provenant d’autres Utilisateurs des Jeux ou des Services.

9.3.6 L'Utilisateur s'engage à respecter les instructions de WHOW, de ses employés, de ses cessionnaires et de ses représentants, notamment, mais sans s'y limiter, des administrateurs et modérateurs de forums pour un Jeu et/ou un Service spécifique.

9.3.7 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, en aucun cas, le Compte, le nom d'Utilisateur ou le mot de passe d'un autre Utilisateur.

9.4 Obligations de l'Utilisateur concernant les informations fournies

9.4.1 L'Utilisateur doit faire preuve de diligence dans la sélection des informations qu'il met à la disposition d’autres Utilisateurs en les téléchargeant sur le Portail.

9.4.2 L'Utilisateur n'utilisera pas le ou les Service(s) pour distribuer du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, des liens, des noms, des mots qui contiennent des propos politiques, religieux, insultants, offensants, violents, sexistes, pornographiques ou autres sujets indésirables, notamment des contenus racistes, extrémistes de droite ou de gauche, des personnes ou des représentations. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de termes, de noms, d'images, de vidéos, de musique, de jeux ou autres matériels protégés par des droits d'auteur ou autrement légalement protégés. En cas de doute, l'Utilisateur enlèvera rapidement tout contenu contesté par Whow Games. WHOW est également autorisé à retirer de lui-même des contenus douteux de cette nature. L'Utilisateur doit toujours respecter les lois et règlements applicables, notamment en ce qui concerne la protection de la jeunesse, la protection des droits personnels, la protection contre les calomnies et la diffamation, les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

9.4.3 L’Utilisateur ne doit pas abuser du (des) Service (s) à des fins illégales ou non autorisées. Il est strictement interdit d'utiliser les noms de compte ou les adresses e-mail d'autres Utilisateurs sans leur consentement préalable exprès pour l'envoi d'e-mails non sollicités, de messages promotionnels ou pour toute autre finalité commerciale.

9.4.4 WHOW est en droit de supprimer tout contenu soumis par l’Utilisateur en violation des stipulations susmentionnées.

9.4.5 En particulier, WHOW est en droit de supprimer toute information qui a été soumise par l'Utilisateur, entière ou en partie, et qui donne des raisons fermes d'indiquer une violation des présentes Conditions Générales ou si les instructions et les règles du ou des Service(s) respectif(s) violent autrement la loi applicable. Cela inclut, par exemple, sans s’y limiter :

a. Des informations clairement offensives, racistes, fanatiques ou qui glorifient la violence ;

b. Des informations qui sont de nature importune, insultante, menaçante, obscène ou diffamatoire ou qui sont diffamatoires envers d'autres personnes ;

c. Des informations sexistes, pornographiques ou autrement préjudiciables à des personnes mineures, ou qui contiennent des liens vers des sites web inadaptés aux mineurs ;

d. Des informations fausses ou trompeuses et/ou destinées à promouvoir des activités illégales ;

e. Des copies ou des distributions illégales ou non autorisées d'une œuvre protégée par les droits d'auteur, par exemple, en fournissant des programmes informatiques illégaux ou des liens vers des programmes informatiques illégaux, des informations sur la façon de contourner les mesures de protection contre la copie, des copies illégales de musique ou d’autres infractions aux droits d'auteur ;

f. L'envoi de courriers indésirables, de courriers en chaîne et/ou de courriers de masse non sollicités, de messages instantanés, d'épandage et de spamming ;

g. Des pages à accès limité ou images cachées ou protégées par mot de passe qui font la promotion ou soutient des activités criminelles ou fournissent des instructions pour commettre des activités criminelles, incluant mais sans s’y limiter des informations sur la production ou l’achat d’armes, la pornographie juvénile, la fraude, le trafic de stupéfiants, le jeu, le harcèlement criminel, le spamming, l'épandage, la distribution de virus informatiques et autres fichiers nuisibles, l’atteinte aux droits d'auteur, la contrefaçon de brevet et/ou le vol de secrets commerciaux ;

h. Demander aux autres Utilisateurs de divulguer des renseignements personnels à des fins commerciales ou illégales, ou les inciter à divulguer des données de connexion ;

i. Faire la promotion d'activités commerciales ou de vente, telles que des concours, des tombolas, des offres d'échange, des petites annonces et/ou des programmes pyramidaux ;

j. Fournir des images d'une autre personne sans son consentement exprès.

9.4.6 L'Utilisateur n'est pas autorisé à exiger que ces informations supprimées soient restaurées. En outre, WHOW est également en droit d'exclure l'Utilisateur fautif de l'utilisation continue des Services concernés et, en cas d'infractions répétées en dépit d’un avertissement écrit, de résilier le Compte de l'Utilisateur sans préavis. WHOW se réserve le droit de faire toute autre réclamation nécessaire et supplémentaire, en particulier le droit à des dommages-intérêts.

9.4.7 L'Utilisateur informera WHOW au cas où il/elle se rendrait compte d'un abus du (des) Service(s) par d'autres Utilisateurs ou par des tiers, par exemple en rendant accessible ou en envoyant des informations qui contreviennent à la présente Section 9.4. Pour assurer la prise de mesures efficaces, WHOW demande que ces informations soient fournies par écrit (par exemple, courrier électronique).

9.5 Responsabilité de l'Utilisateur en ce qui concerne les informations fournies

9.5.1 L'Utilisateur est seul responsable de tous les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons, musique, matériel protégé par les droits d'auteur ou autres, informations, etc. (ci-après « Informations fournies ») qu'il télécharge sur le Portail ou partage avec d'autres Utilisateurs. WHOW n’excuse ni n’approuve ces informations.

9.5.2 WHOW ne contrôle pas les informations fournies sur le Portail. WHOW n'évalue pas les informations fournies avant qu'elles ne soient rendues publiques. Si WHOW apprend que des Informations fournies spécifiques sont illégales, celles-ci seront rapidement supprimées.

9.5.3 WHOW décline toute responsabilité ou garantie en ce qui concerne les Informations fournies, en particulier en ce qui concerne l'exactitude, l'intégralité et la fiabilité.

9.6 Droits d’auteur

9.6.1 L'Utilisateur conserve tous les droits sur les Informations fournies. En soumettant des informations sur le Portail, les Jeux ou les Services, l'Utilisateur octroie gratuitement à WHOW une licence non exclusive et révocable pour offrir publiquement, afficher, reproduire et distribuer ces informations.

9.6.2 L'Utilisateur n'accorde aucun autre droit à WHOW sur les Informations fournies. WHOW n’est pas autorisé à utiliser ou distribuer les Informations fournies hors du Portail, des Jeux ou du (des) Service(s).

9.6.3 En soumettant ses informations, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations fournies sur le Portail peuvent être consultées sur Internet à travers le monde. En fournissant de telles informations, l’Utilisateur accepte ces conditions.

9.6.4 La licence susmentionnée prend fin au moment où le contenu fourni a été supprimé du Portail et des Services par l'Utilisateur.

10. Réclamations fondées sur les défauts

10.1 WHOW accorde à l’Utilisateur l’accès aux Jeux et aux Services seulement dans leur version actuelle (Section 1.2). L’Utilisateur n’a pas le droit d’exiger le maintien ou la restauration d’une version particulière ou d’un éventail de fonctions des Jeux et des Services. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Jeux et les Services fournis par WHOW, comme avec tout autre logiciel, ne puissent jamais être complètement exempts d’erreurs. Par conséquent, les Jeux et les Services peuvent seulement être considérés défectueux si leur jouabilité ou maniabilité est affectée gravement et pendant une longue période de temps. L’Utilisateur doit documenter les défauts dans les Jeux et les Services et/ou les autres prestations de WHOW et le faire pleinement par écrit accompagné d’un protocole des messages d’erreur affichés dans le but de conserver des preuves à un format adapté (ex. : sous forme de texte par e-mail) puis les envoyer à WHOW. Avant de signaler un bogue potentiel, l’Utilisateur doit consulter les instructions pour les Jeux, les Services et les autres outils de dépannage fournis par WHOW (surtout la foire aux questions et les conseils pour le dépannage). L’Utilisateur fera de son mieux pour soutenir WHOW dans toute tentative de déboguer le Jeu ou le Service en question.

10.2 L’Utilisateur doit informer WHOW de tout défaut découvert et documenté en accord avec la Section 10.1, sous 14 jours après les avoir découverts ou notifier WHOW des défauts.

10.3 WHOW n’est pas responsable des défauts causés par des influences extérieures, par une mauvaise manipulation par l’Utilisateur, par des cas de force majeure ou par des changements ou des manipulations qui n’ont pas été exécutées par WHOW.

10.4 WHOW n’assume aucune garantie que ce soit.

11. Responsabilité et limitation de responsabilité

11.1 L'Utilisateur est tenu directement et immédiatement responsable vis-à-vis des tiers pour toute violation de leurs droits. L’Utilisateur doit indemniser et exonérer WHOW de tout dommage causé par son non-respect des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur doit indemniser et exonérer WHOW de toute réclamation par des tiers que la publication de tout contenu par l’Utilisateur ou toute autre violation des présentes Conditions d’utilisation par lui ou elle viole ses droits respectifs. L’Utilisateur doit également être responsable des frais juridiques que WHOW pourrait subir à cause du non-respect mentionné des Conditions d’utilisation, y compris les frais de justice et honoraires d’avocats. Cela s’applique uniquement dans le cas où l’Utilisateur est responsable d’une telle violation.

11.2 Étant donné que WHOW offre ses services gratuitement, WHOW pourra uniquement être tenu responsable pour des dommages causés intentionnellement ou des dommages causés par négligence grave. Ceci, cependant, ne s’applique pas à la responsabilité concernant la perte de vie, des blessures corporelles ou des dommages à la santé, ou l’hypothèse d’une garantie offerte par WHOW.

11.3 Dans la mesure où WHOW exige un paiement pour ses Services, WHOW assume sans limitation la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de simple négligence, WHOW sera uniquement responsable pour manquements aux stipulations importantes du contrat ou violation de garantie. Les stipulations contractuelles importantes incluent celles qui permettent que le contrat soit correctement exécuté et que l’Utilisateur puisse se prévaloir de l’accomplissement de celles-ci. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas à la responsabilité concernant la perte de vie, les blessures corporelles ou les dommages à la santé, ou l’hypothèse d’une garantie offerte par WHOW. La responsabilité de WHOW concernant la Loi sur la Responsabilité du Produit ou dans le cadre du §44 de la Loi sur les télécommunications allemandes reste inchangée.

11.4 L’obligation de payer des dommages-intérêts ou une indemnité est limitée à une violation par légère négligence des obligations contractuelles importantes telles que présentées à la Section 12.3, phrase 3, pour les dommages ou pertes prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat.

11.5 Les exclusions ou restrictions énoncées ci-dessus seront également applicables en ce qui concerne la responsabilité du personnel, des employés, représentants et/ou agents de WHOW, en particulier au profit des actionnaires, employés, représentants, organes d’une société et leurs membres en ce qui concerne leur responsabilité personnelle.

11.6 WHOW est responsable de la consultation uniquement, tant que la question concerne le contenu de l’offre.

11.7 WHOW expressly distances itself from the content of all pages to which direct or indirect reference (also known as \"links\") is made from within the Services offered by WHOW. WHOW is in no way whatsoever liable for such content or pages. The providers of the respective sites are responsible for their content.

12. Résolution des litiges en ligne

12.1. La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme OS), qui est disponible à l'adresse : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr.

12.2. L'adresse e-mail de WHOW est fournie dans la section MENTIONS LÉGALES de l'entreprise. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au processus de résolution des litiges.

13. Règlement sur la protection des données

Les informations sur le type, la portée, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des informations et données personnelles par WHOW (dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi que les droits de l'Utilisateur à l'information, à la correction respective, au blocage et à la suppression de ses informations personnelles) peuvent être consultées dans le Règlement sur la protection des données du portail.

14. Clauses finales

14.1 L'Utilisateur n'a pas le droit de céder à des Tiers les droits que lui confère le présent contrat. Toute autre disposition ne peut s'appliquer que si WHOW donne son consentement exprès préalable par écrit. WHOW a le droit de transférer les droits et obligations résultant de ce contrat à un Tiers. L'Utilisateur sera informé d'un tel transfert au moins quatre semaines à l'avance par annonce sur le Portail et/ou par notification par e-mail. L'Utilisateur a la possibilité de renoncer à l'utilisation des Services sans avoir à ne respecter aucun délai. La Section 8.3.5 s'applique mutatis mutandis.

14.2 Pour tous les contrats conclus sur la base des présentes Conditions Générales, et donc pour toutes les réclamations afférentes, le droit en vigueur en République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Si l'utilisateur a conclu le présent contrat en tant que consommateur, alors les dispositions obligatoires de protection des consommateurs applicables dans l'État fédéral dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle s'appliquent à condition qu'elles assurent un niveau de protection supérieur.

14.3 Si certaines dispositions et/ou conditions des présentes Conditions Générales devaient être ou devenir sans effet, la validité des autres dispositions et/ou conditions n'en sera pas affectée.

Hamburg, October 1st, 2020

WHOW Games GmbH
Bleichenbrücke 10
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